Les présentes conditions générales s'appliquent à toute inscription aux cours auprès du centre de formation Linalis.
Entrée en vigueur : janvier 2008
Paiement des cours
Les frais de cours doivent être payés en totalité à l'inscription, selon la date d'échéance inscrite sur la facture. Le paiement des frais de cours autorise la participation de(s) l'élève(s).
Nombre de participants et déroulement du cours
Afin d'assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d'entre eux, un nombre minimal de trois et maximal de huit participants. Si le nombre des participants est insuffisant, le cours est déplacé dans un délai maximum de 30 jours. En cas d'annulation, les frais déjà payés seront remboursés.
Exclusion d'un cours
La direction du centre se réserve le droit d'exclure un ou plusieurs participants d'un cours en précisant les motifs. En cas d'exclusion, les frais de cours seront remboursés au pro rata des heures suivies.
Désistement
Toute annulation, sauf en cas de force majeure et sur demande écrite adressée à la direction, est soumise aux conditions suivantes :
Date de désistement Taxe de retrait
Jusqu'à 16 jours ouvrables avant le début du cours : Fr. 50.- de frais de gestion
Entre 15 et 11 jours ouvrables avant le début : 50 % des frais de cours
Entre 10 et 6 jours ouvrables : 80 % des frais de cours
5 jours ouvrables avant le début de la formation : Aucun remboursement
Assurance
Le centre est assuré en responsabilité civile pour une couverture jusqu'à 3'000'000 de francs par événement concernant les lésions corporelles et les dégâts matériels.
Compétence juridique
Toutes les relations juridiques avec le centre de formation Linalis sont soumises au droit suisse. La juridiction de compétence est le Tribunal de Genève.